Politique de confidentialité | Isolation by Tryba

La société Isolation By Tryba, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro 393 402 201, dont le siège social se situe ZI Le Moulin 67110 GUNDERSHOFFEN (ci-après « la Société » ou « nous ») et fait partie du Groupe ATRYA SAS (ci-après « le Groupe »). La Société et le Groupe sont conscients de l’importance de la protection de la vie privée et des libertés individuelles.

Ainsi, nous nous engageons à assurer la protection dans le respect du droit applicable et notamment du Règlement UE n°2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après « le Règlement ») et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

La présente politique de confidentialité (ci-après « Politique ») vise notamment à vous informer des principes qui gouvernent la manière dont nous traitons vos données personnelles en notre qualité de responsable de traitement au sens du Règlement, et des droits dont vous disposez sur vos données à caractère personnel.

1. Données à caractère personnel collectées, licéité du traitement et durées de conservation

Dans le cadre de notre relation, nous sommes amenés à collecter des informations qui sont de nature à vous identifier. Ces informations constituent des données à caractère personnel.

1.1. Les internautes et prospects

Dans le cadre de la gestion de notre communication et plus particulièrement de notre site internet et de nos réseaux sociaux, la Société est amenée à traiter les catégories de données suivantes :

Données d’identification: nom, prénom, code postal, ville, adresse électronique, numéro de téléphone ;
Données de connexion: adresse IP, navigateur ;
Autres: commentaires sur le projet.

Finalités des traitements	Bases légales
Gestion de la communication sur le site internet et les réseaux sociaux	Intérêts légitime de la Société à communiquer sur son image
Analyse du trafic du site	Intérêt légitime de la Société à analyser le trafic de son site internet
Gestion des demandes de devis	Intérêt légitime de la société à développer son activité commerciale (relation B to B) Mesures précontractuelles, à savoir l’établissement d’un éventuel devis (relation B to C)
Gestion de la prospection commerciale (BtoC)	Consentement

1.2. Les clients

Dans le cadre de la gestion du label ECOREHA et de la gestion de sa comptabilité, la Société est amenée à traiter les catégories de données de ses clients suivantes :

Données d’identification: nom, prénom, adresse postale, adresse électronique ;
Autres: enquête de satisfaction, données sur les performances énergétiques, factures.

Finalités des traitements	Bases légales
Gestion du label ECOREHA permettant d’assurer le changement d’étiquette énergétique	Intérêt légitime de la Société à renforcer ses engagements s’agissant de la qualité de la prestation
Gestion de la comptabilité	Obligation légale
Gestion de la prospection commerciale (BtoC)	Consentement ou intérêt légitime de la Société à développer son activité commerciale en vous proposant des produits similaires ou analogues à vos achats

1.3. Les franchisés

Dans le cadre du développement de sa marque et plus particulièrement de son réseau de franchisés, la Société est amenée à traiter les catégories de données suivantes :

Données d’identification: nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, date et lieu de naissance, signature ;
Données relatives à la vie personnelle: statut marital, données relatives au conjoint (identification et situation professionnelle) et aux enfants (âge) ;
Données relatives à la vie professionnelle: numéro de téléphone professionnel, adresse mail professionnelle, adresse professionnelle, formation, expériences professionnelles, CV, fonction ;
Données bancaires: apport personnel, estimation du patrimoine personnel, crédits en cours, référence bancaire ;
Autres: dossiers de candidature franchisés (motivation, commentaires, souhaits).

Finalités des traitements

Bases légales

Gestion du réseau de franchisés ISOLATION BY TRYBA :

· Sélection des franchisés

· Animation du réseau des franchise

· Gestion des conventions annuelles

· Gestion des formations

· Intérêt légitime de la Société à recruter de nouveaux franchisés et à assurer l’homogénéité des pratiques du réseau

· Exécution d’un contrat, à savoir contrat de franchise

1.4. Les fournisseurs

Dans le cadre de sa relation avec les fournisseurs, la Société est amenée à traiter les catégories de données suivantes :

Données d’identification : nom, prénom ;
Données relatives à la vie professionnelle : employeur, fonction, numéro de téléphone, adresse électronique, adresse postale.

Finalités des traitements	Bases légales
Gestion des relations avec les fournisseurs	Intérêt légitime de la Société à être en contact avec ses fournisseurs
Gestion de la comptabilité	Obligation légale

2. Conservation des données

Les données à caractère personnel que nous collectons sont traitées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités poursuivies en tenant compte nos obligations légales, les délais de prescription de divers droits applicables et du principe de proportionnalité.

3. Destinataires des données collectées

En considération stricte des finalités recherchées, vos données à caractère personnel peuvent être transmises aux destinataires suivants :

Services internes de la Société ;
Au réseau de franchisés ;
Aux énergéticiens du label ECOREHA ;
A nos fournisseurs ;
A nos prestataires informatiques ;
A nos prestataires en marketing et communication ;
A nos partenaires bancaires, de formation et de relations commerciales.

Vos données peuvent être également communiquées à des sociétés du Groupe ATRYA SAS, telles que les sociétés ATRYA MANAGEMENT et TRYBA INDUSTRIE.

4. Transfert de données à caractère personnel hors de l’Union européenne

Les données collectées peuvent faire l’objet d’un transfert de données à caractère personnel en dehors de l’Union européenne. Lorsque vos données sont transférées en dehors de l’Union européenne, nous prenons systématiquement toutes les mesures nécessaires pour que les destinataires garantissent le respect d’un niveau de protection adéquat et équivalent à la réglementation nationale et européenne, notamment par le recours à des clauses contractuelles types et par l’application de mesures techniques, organisationnelles et juridiques pour encadrer davantage ces transferts.

5. Mesures de sécurité

Nous sommes attachés à préserver la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la sécurité de vos données personnelles. Conformément à l’article 32 du Règlement, nous nous efforçons de mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir le niveau de sécurité le plus adapté aux risques encourus lors du traitement de vos données personnelles. Nous mettons également en place des moyens afin de prévenir, dans la mesure du possible, toute perte, destruction accidentelle, altération et accès non autorisé à vos données personnelles.

6. Exercice des droits des personnes concernées

Conformément au Règlement, vous bénéficiez :

D’accéder et de rectifier vos données personnelles (droit d’accès et de rectification) ;
De vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des motifs légitimes (droit d’opposition) ;
Dans les limites prévues par les textes, de demander à ce que les traitements de vos données vous concernant soient limités ou que les données personnelles soient effacées (droit à la limitation et droit d’effacement) ;
De demander la portabilité de vos données personnelles (droit à la portabilité) ;

Pour exercer ces droits, vous devrez adresser :

Un courrier postal à l’adresse suivante :

ISOLATION BY TRYBA SAS

ZI LE MOULIN

67110 GUNDERSHOFFEN

Ou un mail à l’adresse suivante : privacy@isolationbytryba.com

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), s’agissant de la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel.

7. Délégué à la protection des données

Nous avons désigné la société EDOS, dont le siège social est situé au 9 rue Schimper à Strasbourg, en tant que Délégué à la Protection des Données (DPO).

8. Mise à jour de la présente Politique

La Société est susceptible de modifier la présente Politique. Nous veillerons à vous informer de toute modification substantielle soit par une mention spéciale sur notre site, soit par un avertissement personnalisé.

Version de septembre 2024