Le Document d’Informations Précontractuelles (DIP) est un document obligatoire fourni par le franchiseur 20 jours avant la signature. Ce dernier a pour but de communiquer au futur franchisé les informations obligatoires relatives à l’article L. 330-3 du Code de commerce plus connu sous le nom de Loi Doubin. Quels sont le principe et la raison d’être du DIP ? Pourquoi est-il si important ? On vous explique en détail les tenants et aboutissants du Document d’Informations Précontractuelles.

 

Le principe du DIP : transparence à tous les étages pour le futur franchisé

Vous trouverez un grand nombre d’informations essentielles au sein du Document d’Informations Précontractuelles afin de vous engager en toute connaissance de cause. Parmi les informations obligatoires qui doivent y figurer, on peut citer les suivantes :

  • L’identité complète du franchiseur comme le nom, le prénom, la dénomination commerciale de l’entreprise, la nature de l’activité, l’ancienneté mais aussi l’expérience du dirigeant ;
  • La présentation de l’entreprise en donnant son nom, son siège social, sa forme juridique, le montant du capital social, numéro d’immatriculation au RCS, la durée des licences, les principales étapes de l’évolution de l’entreprise ;
  • La présentation du réseau avec un panorama de l’évolution du réseau sur les 5 dernières années et la liste des franchisés ;
  • La présentation du marché, que ce soit sur l’état général du marché ou l’état local du marché. Mais aussi sur les perspectives de développement et les différents objectifs. Si vous souhaitez devenir franchisé ISOLATION by TRYBA par exemple, vous pourrez voir de vous-même que le secteur d’activité de la rénovation énergétique a le vent en poupe ;
  • Les résultats de l’entreprise comme le dernier bilan et le compte de résultat ;
  • Les clauses du contrat comme la durée, les différentes conditions de renouvellement, de cessation ou encore de résiliation. 

Le fait de remettre le DIP n’engage pas les parties. L’engagement débute lors de la signature. En cas d’absence du DIP, le franchisé encourt une contravention de 5ème classe : amende de 1 500 euros. Ainsi qu’une annulation du contrat si le franchisé invoque la nullité du contrat en démontrant que l’absence de transmission du DIP l’ont mis en erreur sous un délai de 5 ans.

Le fait de remettre le DIP n’engage pas les parties. L’engagement débute lors de la signature !

Quand et comment le DIP doit être échangé entre le franchiseur et le franchisé ? 

Le DIP doit être conforme aux réglementations en vigueur du droit national, droit communautaire et du Code de déontologie européen de la franchise. Il peut être transmis légalement de plusieurs manières  :  

  • En main propre par le franchiseur : remis de 2 exemplaires de DIP. Toutes les pages doivent être paraphées et remplies – le document est daté, signé et accompagné d’une bonne réception ;
  • Par pli postal en lettre recommandée avec un avis de réception ; 
  • Par lettre recommandé électronique ; 
  • Par le service de e-communication.

Quels sont les avantages du statut de franchisé ?

Quelle est l’importance du DIP dans un projet entrepreneurial ?

Les informations contenues dans un DIP sont une véritable mine d’or afin d’effectuer son choix lorsque l’on souhaite se lancer dans un projet d’entrepreneuriat. En examinant méticuleusement le contrat, vous aurez toutes les informations nécessaires pour savoir si vous êtes prêt à vous lancer avec ce franchiseur.

Chez ISOLATION by TRYBA, notre DIP est validé par un avocat et est remis à jour régulièrement. Notre transparence et la justesse de ce contrat est la première étape pour réussir votre projet : plus le franchisé a d’informations sur l’entreprise plus ce dernier augmentera ses chances de réussite ! Nous misons sur la transparence pour développer au mieux votre projet entrepreneurial. 

ISOLATION by TRYBA reste disponible pour répondre à l’ensemble de vos questions relatives au DIP, nous serons ravis de vous détailler l’ensemble de informations présentes dans le document. La confiance est nécessaire pour développer une relation solide franchiseur-franchisé, alors rencontrons-nous !

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